Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée, dénonciation

Commission paritaire nationale

Révision

Convention collective antérieure

Date d'application

Publicité

Titre II : Conditions de travail

II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail

Recrutement

Visites médicales obligatoires

Engagement

Période d'essai

Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Egalité de traitement entre nationalités

Emploi des handicapés

Contrat de travail à durée déterminée

Emploi à temps partiel

Affectation temporaire

Astreintes

Contingent d'heures supplémentaires

Changement d'établissement

II-2. - Absences

Absences

Incidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail

Personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle - Mutilés de guerre

Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle

Congé annuel

Congés pour événements familiaux

Jours fériés

II-3. - Résiliation du contrat de travail

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Licenciement économique

Départ en retraite

Titre III : Classification-Rémunération

III-1. - Classification

Principes

Définition générale des emplois (non-cadres)

Définition générale des emplois (cadres)

Fiches emplois

Article 3.4
Fiches emplois
Filière : exploitation Collecte et activités assimilées
Filière : exploitation Traitement
Filière : maintenance Collecte et activités assimilées
Filière : maintenance Traitement
Filière : administration Gestion
Filière : études Développement (études, commercial, recherche)

III-2.a- Rémunération

Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132

Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132

Valeur du point

Rémunération effective

Indemnité de salissure

Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte)

Indemnité de panier de nuit

Indemnité de transport

Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures

Travail du dimanche

Travaux pénibles et dangereux

Prime d'ancienneté

13e mois

Date d'application du titre III

Titre IV : Formation professionnelle

Préambule

ANNEXE I Diplômes et qualifications prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation

Annexe I : Qualifications et diplômes prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation

Annexe I : Formations prioritaires inscrites au registre national des certifications professionnelles pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dans les activités du déchet

Annexe II : Formations éligibles au compte personnel de formation dans les activités du déchet

Titre V : Droit syndical et représentation du personnel

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires

Délégués du personnel

Réunion des délégués du personnel

Entreprises à établissements multiples

Comité d'entreprise

Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance

VI-1. - Hygiène et Sécurité

Préambule

Mesures de prévention à l'égard du personnel

Mesures de prévention dans l'organisation du travail

Mesures de prévention à l'égard du public et des tiers

Actions de sensibilisation et de coopération

Médecine du travail

Hygiène

Formation du personnel à la sécurité

CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Equipements de protection individuelle - Tenues de travail

Sécurité des équipements de travail

Négociation d'entreprise

Observatoire

Bilan annuel

VI-2. - Prévoyance

Assurance décès - Invalidité