Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)
Considérant que la dimension réduite des effectifs peut être un frein au développement de la formation professionnelle, il est convenu que l'OPCA auquel adhère la branche se mettra à la disposition de ces entreprises afin de les aider à identifier leurs besoins de formation et à mettre en place des actions adaptées à ces besoins.
Afin de permettre la réalisation des orientations et actions prioritaires visées aux articles 4.2 et 4.3 du présent titre, les entreprises ayant moins de 10 salariés verseront à l'OPCA de la branche une contribution égale à 0,25 % de l'ensemble des salaires versés au cours de l'année de référence.
Cette contribution se décompose de la manière suivante :
- 0,15 % est consacré à la formation continue ;
- 0,10 % est consacré à la formation en alternance.
L'OPCA de la branche procédera à la mutualisation de ces fonds et assurera leur gestion et leur attribution selon les règles qu'il aura définies.