Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)
Article 4.2.1 Orientations prioritaires
La branche considère comme prioritaire de promouvoir des formations initiales et continues qui concourent :
- à l'amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- à l'acquisition d'un comportement de nature à prévenir au maximum les dangers que présentent certaines activités liées au déchet ;
- à la professionnalisation et à l'évolution professionnelle, grâce à la mise à niveau et au développement des connaissances de toutes les catégories de salariés, particulièrement celles les moins qualifiées ou celles nécessitant une nouvelle adaptation ;
- à l'intégration des jeunes dans l'entreprise, par l'apprentissage, l'alternance et par le développement de la capacité à s'adapter aux évolutions technologiques, économiques, environnementales devant faciliter leur évolution ;
- au renforcement des capacités de l'encadrement tant dans l'intérêt de ce dernier que dans celui de l'entreprise. Article 4.2.2 Actions prioritaires
Dans le cadre des orientations définies ci-dessus, 4 types d'actions prioritaires se dégagent :
- des actions de formation initiale et continue à la sécurité pour l'ensemble des salariés et particulièrement pour ceux exposés aux risques ;
- des actions de formation permettant aux salariés d'obtenir les diplômes ou titres homologués tout particulièrement dans le cadre de la validation des acquis professionnels, telle qu'elle résulte de la loi du 20 juillet 1992 ;
- des actions de formation visant à l'acquisition des connaissances nécessaires pour accéder aux formations visées ci-dessus ;
- des actions de formation initiale et continue à la sécurité pour les salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins. Article 4.2.3 Mise en oeuvre
Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces actions, les entreprises s'emploieront à élaborer des programmes pluriannuels de formation prenant en compte les orientations prioritaires, les perspectives économiques et l'évolution des technologies, les modes d'organisation de l'entreprise.
Des dispositions financières particulières facilitant la mise en oeuvre des actions de formation et notamment des actions prioritaires sont définies aux articles 4.7 et suivants du présent titre.