Article 1.5 ABROGE, en vigueur du 18/07/2001 au 12/02/2021 (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)

A la date fixée pour son application, la présente convention se substituera purement et simplement à la présente.

Cependant, la mise en application de la convention ne peut être la cause de restrictions d'avantages individuels acquis, pour le personnel en activité à la date d'application de la présente convention.