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Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)

Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)


Considérant que la formation constitue un des moyens privilégiés pour les salariés d'acquérir les connaissances et compétences leur permettant de développer leurs capacités d'adaptation face aux mutations technologiques et à la transformation des modes d'organisation du travail, elle leur ouvre ainsi des perspectives d'évolution professionnelle et sociale.

Considérant que l'évolution des activités du déchet nécessite :

- de favoriser la formation des personnels à la sécurité ;

- d'améliorer leurs conditions de travail ;

- et d'obtenir leur participation aux actions de formation,
la branche s'engage, en conséquence, à développer une politique incitative de formation professionnelle initiale et continue.

La formation constitue un des moyens privilégiés pour les salariés d'acquérir les connaissances et compétences leur permettant de développer leurs capacités d'adaptation face aux mutations technologiques et à la transformation des modes d'organisation du travail. Elle leur ouvre ainsi des perspectives d'évolution professionnelle et sociale.

Parallèlement, la formation est l'une des conditions de la modernisation des entreprises du secteur, gage de leur pérennité et de leur expansion face aux évolutions du contexte économique.

Par ailleurs, l'accroissement de l'effort de formation permet de valoriser le secteur, de le rendre plus attractif et donc de contribuer à maintenir et à développer la stabilité du personnel.

Les objectifs prioritaires de formation professionnelle pour les 5 années à venir sont de :

- favoriser l'élaboration de plans de formation pluriannuels dans les entreprises ;

- renforcer la place de la formation en alternance, par le biais des contrats d'apprentissage et de qualification ;

- convenir de dispositions financières particulières et de l'adhésion de la branche à un OPCA pour permettre une bonne mise en oeuvre de ces dispositifs ;

- créer une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) chargée d'initier et de suivre la politique de l'emploi et de la formation dans la branche.

Un bilan d'ensemble des actions évoquées sera dressé au cours du dernier trimestre précédant l'échéance du présent titre, afin de décider de leur reconduction, de leur aménagement ou de leur adaptation en fonction des nécessités et des applications pratiques constatées par les parties signataires.