Article 2.19 REMPLACE, en vigueur du 10/04/2009 au 01/01/2015 (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)

Les salariés ont droit, sur justificatif, aux congés rémunérés suivants :

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

- mariage de l'intéressé : 4 jours ;

- pacte civil de solidarité de l'intéressé : 1 jour ;

- décès du conjoint : 3 jours ;

- décès d'un enfant : 3 jours ;

- mariage d'un enfant : 2 jours ;

- décès du père ou de la mère : 2 jours ;

- décès d'un frère ou d'une soeur : 2 jours ;

- décès d'un beau-parent, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur du salarié : 2 jours ;

- décès de l'un des grands-parents : 1 jour.