Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)
La valeur mensuelle du point (pour 169 h) est fixée à : 72 F (10,98 euros) à compter du 1er juillet 2000.
Voir, pour les valeurs du point suivantes, les textes "salaires".