Article ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)
Le présent accord, conclu en application des dispositions légales en vigueur ainsi que des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle de la branche et de créer les conditions d'une nouvelle mobilisation des entreprises et des salariés en faveur de la formation tout au long de la vie professionnelle.
En application du nouveau dispositif, la branche s'engage à développer une politique incitative de formation professionnelle initiale et continue qui tendra à favoriser l'intégration des jeunes et à développer les compétences et la professionnalisation dans nos métiers.
La branche décide, pour ce faire, de mettre en place un observatoire prospectif des métiers et des qualifications qui aura pour mission de mener des travaux sur l'évolution des métiers et des qualifications de la branche et d'enrichir les réflexions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle se dote également d'une contribution conventionnelle supplémentaire au plan de formation de 0,2 %, notamment destinée à financer les actions de formation à la sécurité.
La branche rappelle que la formation est l'une des conditions de modernisation des entreprises du secteur, gage de pérennité et d'expansion de celles-ci face aux évolutions du contexte économique.
De plus, l'accroissement de l'effort de formation permet de valoriser le secteur, de le rendre plus attractif et ainsi de contribuer à reconnaître les compétences du personnel qui y travaille.
Pour les salariés ayant obtenu une qualification dans le cadre d'un des dispositifs prévus par le présent accord, les entreprises leur proposeront prioritairement les postes disponibles correspondant à la qualification acquise.