Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)
Le présent titre est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.
Les dispositions du présent titre sont applicables le lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension concernant la présente convention collective, à l'exception des dispositions financières qui s'appliqueront sur la masse salariale versée au titre de l'exercice 2000, et devront respecter les conditions de versement et d'utilisation définies par les dispositions conventionnelles et réglementaires en vigueur.