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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)


FILIÈRES PROFESSIONNELLES
Exploitation


Collecte et activités Traitement
assimilées


NIV. I; POS. 1; COEF. 100.


Equipier de collecte. Agent de centre de
Agent d'entretien traitement des déchets.
d'infrastructures.
Agent de centre de tri, de
regroupement des déchets.


NIV. II; POS. 1;COEF. 104


Equipier de collecte. Agent de centre
Agent d'entretien d'infrastructu- de traitement des déchets.
res.
Agent de centre de tri, de
regroupement des déchets.
Agent d'accueil de réception.


NIV. II; POS. 2;COEF. 107


Equipier de collecte. Agent de centre de traitement
Agent d'entretien des déchets.
d'infrastructures. Conducteur d'engin,
Agent de centre de tri, de d'équipement de traitement
regroupement des déchets. des déchets.
Agent d'accueil, de réception.
Conducteur d'engin, d'équipement/
aide-opérateur.
Agent de contrôle des déchets.


NIV. II; POS. 3;COEF. 110


Agent d'accueil, de réception. Conducteur d'engin,
Conducteur d'engin, d'équipement/ d'équipement de traitement
aide-opérateur. des déchets.
Agent de contrôle des déchets.
Conducteur de matériel,
d'enlèvement, de nettoiement.
NIV. III; POS. 1;COEF. 114


Conducteur de matériel de Conducteur d'engin,
collecte, d'enlèvement, de d'équipement de traitement
nettoiement. des déchets.
Agent de contrôle des déchets. Agent qualifié de centre de
Conducteur d'engin, d'équipement/ traitement des déchets.
aide-opérateur.
Agent qualifié d'exploitation/
chef d'équipe/opérateur.
Agent qualifié de centre de tri,
de regroupement des déchets.


NIV. III; POS. 2;COEF. 118


Agent qualifié de centre de tri, Agent qualifié de centre de
de regroupement des déchets. traitement des déchets.
Conducteur de matériel de
collecte, d'enlèvement, de
nettoiement.
Agent qualifié d'exploitation/
chef d'équipe/opérateur.


NIV. III; POS. 3;COEF. 132
Agent qualifié de centre de tri, Agent de maîtrise de centre
de regroupement des déchets. de traitement des déchets.
Agent qualifié d'exploitation/ Agent qualifié de centre de
chef d'équipe/opérateur. traitement des déchets.
Technicien ou opérateur confirmé/
agent de maîtrise
d'exploitation.
Agent de maîtrise de centre de
tri, de regroupement des déchets.


NIV. IV; POS. 1; COEF. 150


Technicien ou opérateur confirmé/ Agent de maîtrise de centre
agent de maîtrise de traitement des déchets.
d'exploitation. Agent qualifié de centre de
Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets
tri, de regroupement des déchets.


NIV. IV; POS. 2; COEF. 167


Technicien ou opérateur confirmé/ Agent de maîtrise de centre
agent de maîtrise d'exploitation de traitement des déchets.
Agent de maîtrise de centre de
tri, de regroupement des déchets.


NIV. V; COEF. 170
Cadres
FILIÉRES PROFESSIONNELLES


Maintenance Admnistration Etudes
Gestion Développement


Collecte et activités Traitement
assimilées


NIV. I;POS. 1; COEF. 100


Agent de maintenance. Agent de Employé de
maintenan gestion ou
-ce d'administra-
tion.


NIV. II;POS. 1; COEF. 104


Agent de maintenance Agent de Employé de Agent d'études
maintenan- gestion ou de développement
ce d'administra-
tion.


NIV. II;POS. 2; COEF. 107
Agent de maintenance Agent de Employé de Agent d'études,
maintenan- gestion ou de développement
ce. d'administra-
tion.


NIV. II; POS. 3; COEF. 110


Agent qualifié de Agent Employé de Agent d'études,
maintenance qualifié gestion ou de développement
de mainte- d'administra-
nance. tion


NIV. III; POS. 1; COEF. 114


Agent qualifié de Agent Employé quali Agent qualifié
maintenance qualifié -fié de d'études, de
de mainte- gestion ou développement.
nance. d'administra-
tion


NIV. III; POS. 2; COEF. 118


Agent qualifié de Agent Employé quali Agent qualifié
maintenance qualifié -fié de d'études, de
de mainte- gestion ou développement.
nance. d'administra-
tion.
NIV. III; POS. 3; COEF. 132


Agent qualifié de Agent Employé quali Agent qualifié
maintenance. qualifié -fié de d'études, de
Technicien confirmé, de mainte- gestion ou développement.
agent de maîtrise de nance. d'administra- Agent de maî-
maintenance. Technicien tion. trise d'études,
confirmé, Agent de de développement
agent de maîtrise de
maîtrise gestion ou
de mainte- d'administra-
nance. tion.


NIV. IV; POS. 1; COEF. 150


Technicien confirmé, Technicien Agent de Agent de maî-
agent de maîtrise de confirmé, maîtrise de trise d'études,
maintenance. agent de gestion ou de développement
maîtrise d'administra-
de mainte- tion
nance.


NIV. IV; POS. 2; COEF. 167


Technicien confirmé, Technicien Agent de Agent de maî-
agent de maîtrise de confirmé, maîtrise de trise d'études,
maintenance. agent de gestion ou de développement
maîtrise d'administra-
de mainte- tion.
nance.


NIV. V; COEF. 170


Cadres


NIV. I; POS. 1; COEF. 100


EQUIV. niv. éduc. nation. VI


CRITÉRES DE CLASSIFICATION


Connaissances Responsabilités Autonomie


Exécution de travaux Responsabilité de la Préparation,
simples ne nécessitant qualité du travail organisation
pas de connaissances confié, de l'application et contrôle
particulières. des règles de sécurité. du travail par
un agent de
niveau supé-
rieur.


NIV. II; POS. 1;COEF. 104
EQUIV. niv. éduc. nation. VI- V


Exécution de travaux Responsabilité de la Organisation
répétitifs nécessitant sécurité étendue aux du travail
une légère qualifica- coéquipiers et aux tiers. dans la limite
-tion et mettant en des instru-
oeuvre une formation ctions reçues.
adaptée ou une
expérience profession-
nelle correspondante.


NIV. II; POS. 2; COEF. 107


Equiv. niv. éduc. nation. VI- V


Exécution de travaux Responsabilités Capacité à
éventuellement variés identiques à la position faire face aux
nécessitant la maî- 1 du niveau II. situations non
trise de la technicité complexes qui
dominante de son se présentent.
emploi acquise soit
par une bonne forma-
tion adaptée, soit par
une expérience profes-
sionnelle correspon-
dante.


NIV. II; POS. 3; COEF. 110


EQUIV. niv.éduc. nation. VI- V


Exécution de travaux Responsabilité de Prises d'ini-
qualifiés nécessitant contact avec l'extérieur tiatives liées
la maîtrise d'une ou de l'entreprise aux attribu-
plusieurs technicités (clients, utilisa- tions
spécialisées acquises teurs...).
soit par une bonne Animation possible d'une
formation adaptée,soit équipe.
par une expérience
professionnelle
correspondante.


NIV. III; POS. 1; COEF. 114


EQUIV. niv. éduc. nation. IV


Exécution de travaux Responsabilité de Autonomie
très qualifiés sensibilisation du identique à la
nécessitant la personnel à la qualité, position 3 du
maîtrise d'une ou à la formation, à la niveau 2.
plusieurs technicités sécurité.
acquises soit par une
bonne formation
adaptée, soit par une
expérience profession-
nelle correspondante.


NIV. III; POS. 2; COEF.118


EQUIV. niv. éduc.nation. IV


Exécution de travaux Responsabilité de la Prise de
très qualifiés qualité des prestations décisions dans
nécessitant la fournies soit par le cadre des
maîtrise d'une ou l'agent, soit par consignes
plusieurs technicités l'équipe. générales face
spécialisées acquises à des situa-
soit par une formation tions couran-
soit par une tes.
expérience profession-
nelle approfondie.


NIV. III; POS. 3; COEF.132


EQUIV. niv. éduc. nation. IV


Exécution et coordina- Responsabilité de Organisation
tion de travaux suggérer à la hiérarchie et exécution
nécessitant la parfai- des actions de différen- du travail en
te maîtrise des -tes natures (sécurité, fonction des
technicités acquises qualité, productivité, résultats à
soit par une formation communication...). atteindre.
soit par une très
forte expérience
professionnelle.


NIV. IV; POS. 1; COEF. 150


EQUIV. niv. éduc. nation. IV


Exécution et coordina- Responsabilité de Prise de déci-
tion de travaux l'animation d'une équi- sions face à
nécessitant une par- pe, de la formation, de des situations
faite maîtrise de la sécurité, des rela- complexes.
technicités diverses tions commerciales ou
acquises par une techniques avec les
formation et une clients, fournisseurs ou
pratique de l'activité les usagers.
exercée.


NIV. IV; POS. 2; COEF. 167
EQUIV. niv. éduc. nation. IV - Bac


Exécution et coordina- Participation à l'élabo- Grande autono-
tion de travaux ration des décisions où mie et
nécessitant une totale s'étend sa compétence. contrôle des
maîtrise de technici- résultats de
tés diverses acquises l'équipe.
par une formation et
une expérience de
l'activité.


FILIÉRES ET EMPLOIS


Exploitation Maintenance Admini- Etudes
-stration Développe-
Gestion -ment


Collecte et Traite- Collecte et Traite-
activités ment activités ment
assimilées assimilées


NIV. I; POS. 1; COEF. 100


EQUIV. niv. éduc.nation. VI


Equipier de Agent Agent de Agent Employé
collecte. de cen- maintenance. de main de
Agent d'en- tre de -tenan- gestion
tretien traite- ce. ou d'admi
d'infrastru ment nistra-
-ctures. des -tion.
Agent de déchets
centre de
tri, de re-
-groupement
des déchets


NIV. II; POS. 1; COEF. 104


EQUIV. niv. éduc. nation. VI - V


Equipier de Agent Agent de Agent Employé Agent
collecte. de cen- maintenance. de main de d'études,
Agent d'en- tre de -tenan- gestion de dévelop-
tretien traite- ce. ou d'admi -pement.
d'infrastru ment -nistra-
-ctures. des dé- tion.
Agent de chets.
centre de
tri, de re-
groupement
des dé-
chets.
Agent
d'accueil,
de réce-
-ption.


NIV. II; POS. 2; COEF. 107


EQUIV. niv. éduc. nation. VI - V


Equipier de Agent Agent de Agent Employé Agent
collecte. de cen- maintenance. de main de ges- d'études,de
Agent d'en- tre de -tenan- tion ou développe-
tretien traite- ce. d'admini- ment.
d'infrastru ment stration.
-ctures. des dé-
Agent de chets.
centre de Condu-
tri, de re- cteur
groupement d'en-
des dé- gin,d'é
chets. -quipe-
Agent d'ac- ment de
cueil, de traite-
réception. ment
Conducteur des dé-
d'engin,d' chets.
équipement/
aide-opéra-
teur.
Agent de
contrôle
des déchets


NIV. II; POS. 3; COEF. 110


EQUIV. niv. éduc. nation. VI - V


Agent d'ac- Condu- Agent quali- Agent Employé Agent d'é-
cueil, de cteur fié de main- quali- de ges- tudes, de
réception. d'en- tenance. fié de tion ou développe-
Conducteur gins, mainte- d'admini- ment.
d'engin d' d'équi- nance. stration.
équipement/ pement
aide-opéra- de trai
teur. -tement
Agent de des dé-
contrôle chets.
des déchets
Conducteur
de matériel
de col-
lecte, d'en
-lèvement,
de nettoie-
ment.


NIV. III; POS. 1; COEF. 114


EQUIV. niv. éduc. nation. IV


Conducteur Condu- Agent quali- Agent Employé Agent qua-
d'engin, cteur fié de main- quali- qualifié lifié d'étu
d'équipe- d'en- tenance. fié de de ges- -des, de
ment/aide gins, mainte- tion ou développe-
opérateur. d'équi- nance. d'admini- ment.
Agent de pement stration.
contrôle de trai
des déchets -tement
Conducteur des dé-
de matériel chets.
de col- Agent
lecte,d'en- quali-
lèvement de fié de
nettoiement centre
Agent quali de trai
-fié d'ex- tement
ploitation/ des dé-
chef d'é- chets.
quipe/opéra
-teur.
Agent quali
fié de cen-
tre de tri,
de regroupe
-ment des
déchets.


NIV. III; POS. 2; COEF. 118


EQUIV. niv. éduc. nation. IV


Agent quali Agent Agent quali- Agent Employé Agent qua-
-fié de quali- fié de main- quali- qualifié lifié d'étu
centre de fié de tenance. fié de de ges- -des, de
tri, de re- centre mainte- tion ou développe-
groupement de trai nance. d'admini- ment.
des déchets -tement stration.
Conducteur des dé-
de matériel chets.
de collecte
d'enlève-
-ment, de
nettoiement
Agent quali
-fié d'ex-
ploitation/
chef d'équi
-pe/opéra-
teur.


NIV. III; POS. 3; COEF. 132


EQUIV. niv. éduc. nation. IV


Agent quali Agent Agent quali- Agent Employé Agent qua-
-fié d'ex- de maî fié de main- quali- qualifié lifié d'étu
ploitation/ trise tenance. fié de de ges- -des, de dé
chef d'équi de cen- Technicien mainte- tion ou -veloppe-
-pe/opéra- tre de confirmé, nance. d'admini- ment.
teur. traite- agent de Techni- stration. Agent de
Agent quali ment maîtrise de cien Agent de maîtrise
-fié de cen des dé- maintenance. confir- maîtrise d'études,de
-tre de chets. mé, de ges- développe-
tri, de re- Agent agent tion ou ment.
groupement quali- de maî d'admini-
des déchets fié de -trise stration.
Technicien centre de main
ou opéra- de trai -tenan-
teur confir -tement -ce.
-mé/Agent des dé-
de maîtri- chets.
se d'exploi
-tation.
Agent de
maîtrise
de centre
de tri, de
regroupe-
ment des
déchets.


NIV. IV; POS. 1; COEF. 150


EQUIV. niv. éduc. nation. IV


Technicien Agent Technicien Techni- Agent de Agent de
ou opéra- de maî confirmé, cien maîtrise maîtrise
teur confir -trise agent de confir- de ges- d'études,
-mé/agent de cen- maîtrise de mé, tion ou de dévelop-
de maîtri- tre de maintenance. agent d'admini- pement.
se d'exploi traite- de maî stration.
-tation. ment -trise
Agent de des dé- de main
maîtrise chets. tenance
de centre Agent
de tri, de quali-
regroupe- fié de
ment des centre
déchets. de trai
-tement
des dé-
chets.


NIV. IV; POS. 2; COEF. 167


EQUIV. niv. éduc. nation.


Technicien Agent Technicien Techni- Agent de Agent de
ou opéra- de maî confirmé, cien maîtrise maîtrise
teur confir -trise agent de confir- de ges- d'études,de
-mé/agent de cen- maîtrise de mé, tion ou développe-
de maîtri- tre de maintenance. agent d'admini- ment.
se de cen- traite- de maî stration.
tre de tri, ment -trise
de regroupe des dé- de main
-ment des chets. -tenan-
déchets. ce.