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Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)

Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)


Les contrats et périodes de professionnalisation considérés prioritaires par la branche sont ceux permettant l'accès à l'un des diplômes ou qualifications répertoriés dans le document de référence établi par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Par ailleurs, sont également considérés comme périodes de professionnalisation prioritaires les parcours professionnels structurants remplissant les conditions cumulatives suivantes :
1. Contenu de la formation

Le parcours de formation doit impérativement aborder les 4 domaines suivants :

- technique (exemples : permis, FIMO, FCOS, matériels, logiciels métiers ..) ;

- sécurité (exemples : sécurité des personnes, sécurité des sites, SST, habilitations ..) ;

- environnemental (exemples : connaissance des déchets, réglementation déchets ..) ;

- connaissances générales et/ou comportemental (exemples : droit, gestion, management, relations internes, qualité ..).
2. Durée de la formation

Les domaines non techniques doivent représenter au minimum 30 % de la durée totale de la formation.
3. Validation de la formation

Au moins une des actions du parcours de formation doit être réalisée par un organisme extérieur agréé.