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Article 3.17 (1) ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)

Article 3.17 (1) ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001)

L'ensemble des dispositions du présent titre s'appliquera, au plus tard, 1 an après la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective (art. 1.6).

Pendant la période transitoire, les dispositions des articles visés ci-dessus de la convention collective antérieure restent applicables jusqu'à la date de mise en place dans l'entreprise des dispositions du présent titre :

Articles :

- 33 B, C, D ;

- 34 B, C ;

- 35 A, C, E, F ;

- 43 B, C, D, E, F, G, H, I ;

- 44 ;

- 46.

Par ailleurs, s'appliqueront les dispositions transitoires suivantes :

Valeur mensuelle du point (annexe I).

La valeur mensuelle du point visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective antérieure est fixée à : 6,04 à compter du 1er juillet 2000.

Coefficient hiérarchique (art. 34 C et 43 G).

Le coefficient hiérarchique 188 est relevé à 190 au 1er juillet 2000.

Prime d'ancienneté (art. 34 A et 43 A). (2)

AN ANNEE D'APPLICATION AN
2000 2001 2002 2003
1 1 % 1
2 4 % 3 % 2 % 2 % 2
3 5 % 3
4 5 % 4 % 4 % 4
5 6 % 6 % 5
6 8 % 6 % 6 % 6
7 8 % 7
8 10 % 8 % 8 % 8
9 10 % 9
10 12 % 10 % 9 % 10
11 12 % 11
12 15 % 12 % 10 % 12
13
15 % 12 % 14
15 % 15
15 % 16
16 % 20

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du 5 juillet 2001, art. 1er).

(2) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du SMIC (arrêté du 5 novembre 2002, art. 1er).