Codes, lois et règlements

Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Données brutes

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Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

• Article Préambule

Durée hebdomadaire et journalière de travail

Heures supplémentaires

Répartition hebdomadaire de la durée de travail effectif

Repos quotidien

Jours fériés

Horaires individualisés

Périodes de suractivité et de pointe

Annualisation du temps de travail

Décompte des heures de travail par cycle de travail

Equipes de suppléance

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Travail à temps partiel

Compte épargne-temps

Salaires minima et primes conventionnels

Dispositions particulières concernant la réduction du temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres

Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail

Durée et bilan de l'accord

Aides pérennes

Extension

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes