Articles

Article 20 ABROGE, en vigueur du 23/02/2000 au 16/05/2018 (Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Données brutes

Article 20 ABROGE, en vigueur du 23/02/2000 au 16/05/2018 (Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Les organisations soussignées du présent avenant demandent au ministre du travail de procéder à son extension.