Article 15 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Article 15 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
1. Cadres et personnel à forfait et à horaire contrôlable
Ces personnels ont une activité qui peut être rapportée à un horaire précis et l'horaire collectif pourra constituer une référence. Ils bénéficieront de la réduction du temps de travail comme prévu au présent accord. 2. Cadres et personnel à horaire non contrôlable tous coefficients
Ces sont les cadres non dirigeants (commerciaux, techniques, administratifs...) ainsi que les personnels technico-commerciaux. Ces personnels devront bénéficier d'une réduction du temps de travail adaptée à leur spécificité. Les moyens pour y parvenir pourront être notamment : jours de repos, jours de congés dans la limite de 5 jours ouvrés supplémentaires, compte épargne-temps... 3. Cadres dirigeants
Ils relèvent d'un régime de forfait tout horaire et ne rentrent pas dans le dispositif d'ARTT.