Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de onze heures consécutives, qui pourra être ramenée à neuf heures en cas de surcroît exceptionnel d'activité (1).
Aucun temps de travail quotidien ne peut excéder 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'une ou plusieurs pauses. En ce cas, la durée totale de la pause ou des pauses journalières, y compris celle pouvant être consacrée au repas, ne peut être inférieure à vingt minutes (2).
Sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 212-4, alinéa 1, du code du travail définissant le temps de travail effectif et, d'autre part, d'accord ou d'usage différent en vigueur au sein de l'entreprise, le temps nécessaire à la restauration et au casse-croûte ainsi que les temps consacrés aux pauses ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article D. 220-7 du code du travail (arrêté du 4 août 1999, art. 1er). (2) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 220-2 du code du travail (arrêté du 4 août 1999, art. 1er).