Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
En cas de modifications des dispositions légales ou de non-extension partielle ou entière du présent accord, les présentes dispositions seront immédiatement suspendues.