Codes, lois et règlements

REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995

REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995

TITRE Ier : Dispositions générales

I. - CHAMP D'APPLICATION

Objet.

Participants / admission.

Cessation des garanties.

Maintien ou poursuite des garanties.

Maintien des garanties décès et survie en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité de l'affilié.

Bénéficiaires / situation familiale.

Base des garanties - Assiette des prestations.

Assiette des cotisations.

Taux de cotisations.

Frais de gestion.

Alimentation du Fonds social.

Versement des cotisations.

Information des participants et des signataires de l'accord collectif.

Prescription.

TITRE II : Etendue des garanties

I. - GARANTIES LIEES AU DECES

Objet.

Risques couverts.

Montant du capital.

Rente de relais.

Capital versé sous forme de prestation transitoire.

Rente éducation.

Revalorisation des rentes et prestations transitoires liées au décès.

Bénéficiaires du capital décès.

Paiement des prestations " décès ".

II - GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL

Objet.

Risques couverts.

Montant des prestations.

Versement des prestations " incapacité de travail ".

Revalorisation des rentes " incapacité de travail ".

Cessation des paiements.

Formalités.

Garantie décès-I.A.D. des retraites