Article 1 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles l'institution de prévoyance du Groupe des banques populaires assure les avantages, s'ajoutant à ceux qui résultent de la législation de la sécurité sociale, prévus par l'accord collectif mettant en oeuvre le régime de prévoyance collective professionnel du groupe.
Les garanties assurées concernent le décès et l'incapacité de travail.
Les prestations pouvant être servies sont :
- le capital décès / IAD ;
- la rente relais ;
- le capital versé sous forme de prestation transitoire ;
- la rente éducation ;
- les indemnités journalières ;
- la rente d'invalidité.
Au-delà des garanties du régime professionnel, les établissements du Groupe des banques populaires peuvent opter pour certains compléments spécifiques.