Article 23 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Article 23 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Dépôt de la demande :
Les demandes de prestations doivent être adressées à l'Institution accompagnées des pièces nécessaires.
Paiement :
Le capital dû en cas de décès est payé en une seule fois dans les quinze jours de la remise du dossier complet.
En cas d'I.A.D., le versement est effectué dans les six mois de la preuve de l'invalidité absolue et définitive.
Le règlement est effectué entre les mains du bénéficiaire désigné. S'il y a pluralité de bénéficiaires le règlement est effectué sur quittance conjointe des intéressés.
Les rentes et prestations transitoires sont payées trimestriellement et à terme échu. En cas de décès, elles ne sont dues que jusqu'au dernier trimestre civil précédant le décès.