Article 27 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Article 27 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
L'indemnité est versée par mois échu à compter de l'expiration de la période de plein traitement maintenu par l'employeur. Elle vient compléter puis remplacer le salaire.
Toutefois, pour le salarié qui ne bénéficie pas du maintien du plein traitement, l'indemnité est versée au plus tôt un mois après l'arrêt de travail.
Le versement se poursuit jusqu'à la date de la reprise du travail ou jusqu'à la date de reconnaissance de l'invalidité par la sécurité sociale ou au plus tard jusqu'à la fin de la troisième année à compter de la date d'arrêt de travail.
En cas de reprise d'activité à temps partiel l'indemnité est supprimée ou réduite en conséquence.
La revalorisation de l'indemnité intervient, à compter du sixième mois de l'arrêt de travail, comme indiqué à l'article 25.
Rentes :
La rente est payable trimestriellement et à terme échu.
En cas de décès, la rente n'est due que jusqu'au dernier trimestre civil précédant le décès.