Article 8 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Les cotisations à l'institution sont assises sur les rémunérations brutes définies comme assiette de la taxe sur les salaires par le C.G.I. et ses annexes.
La limite supérieure de l'assiette de la cotisation est fixée à quatre fois le plafond de la sécurité sociale.
Dans le cas d'adhésion individuelle ou de maintien des garanties, l'assiette des cotisations, déterminée sur les douze mois précédant l'interruption d'activité est revalorisée annuellement, au 1er janvier, de l'évolution de la valeur du point bancaire.