Article 9 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Article 9 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Pour les affiliés actifs, le taux global de cotisation est fixé à 1,56 % de l'assiette définie à l'article précédent. Il peut être modifié par les partenaires sociaux.
La cotisation est répartie à raison de 0,44 % pour le salarié et de 1,12 % pour l'employeur et se ventile comme suit :
- décès : 0,40 %
- invalidité / incapacité : 0,66 %
- rentes de conjoint / rentes éducation : 0,44 %
- revalorisation des rentes versées au titre du règlement en vigueur jusqu'au 31 mars 1995 : 0,06 %
Cette ventilation peut être modifiée par le conseil d'administration en fonction des évolutions relatives des différents risques.
Pour les affiliés individuels et à l'exception des retraités, le taux global de cotisation est fixé en fonction des garanties maintenues en application de l'article 4 ; la cotisation est à la charge de l'affilié individuel, sauf accord prévu audit article.