Article 5 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Article 5 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité survenue pendant la période de garantie ouvrant droit aux versements d'indemnités journalières ou d'une rente d'invalidité de la sécurité sociale, les garanties décès et survie sont maintenues sans contrepartie de cotisations pendant la durée des versements.
Le maintien prend fin :
- à la date de reprise d'une activité totale de service ;
- à la date de liquidation de la retraite ;
- à la date des soixante-cinq ans ;
- à la date de dissolution de l'institution.
Le traitement de base, défini à l'article 7, déterminé à l'arrêt de travail ayant précédé le décès du participant, est revalorisé selon l'évolution de la valeur du point du salaire bancaire de la date de l'arrêt de travail à la date du décès.