Article 2 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES, Règlement de l'institution de prévoyance Accord du 29 mai 1995)
Sont affiliés à l'institution et garantis à titre de participant tous les salariés, ex-salariés ou bénéficiaires, visés par l'accord collectif du Groupe des banques populaires.
Tout nouveau salarié est garanti dès sa date d'entrée en service, sous réserve qu'il soit âgé de moins de soixante-cinq ans.
Les salariés des sociétés et organismes liés au Groupe des banques populaires peuvent également être admis dans l'institution sous réserve de l'accord du conseil d'administration.
L'institution prend en charge les suites des états pathologiques survenus antérieurement à l'affiliation.