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ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988

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ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988

• Article préambule
• Article 47

Champ d'application.

Etrangers.

Incidences sur les contrats antérieurs.

Durée, dénonciation.

Révision.

Révision des salaires.

Procédure conventionnelle d'interprétation et de conciliation.

Liberté syndicale et d'opinion.

Règle de détermination des effectifs.

Délégués syndicaux.

Panneau d'affichage.

Exercice du droit syndical au niveau national.

Exercice du droit syndical.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Dossier d'embauche.

Recrutement.

Durée du travail.

Repos hebdomadaire, jours fériés, travaux exceptionnels.

Travaux exceptionnels.

Absences, maternité.

Contenu de la vacation, conditions d'embauche, période d'essai.

Promotion.

Changement temporaire de catégorie.

Salaires.

Éléments constitutifs du salaire.

Prime de fidélité.

Salaires des employés à capacité professionnelle réduite.

Paiement des salaires.

Avancement.

Frais de déplacement et autres frais.

Indemnité de séjour ou d'hébergement.

Utilisation d'un local personnel pour les besoins du service.

Congés annuels.

Indemnité de congés annuels.

Emploi du personnel non bénéficiaire des congés payés.

Congés spéciaux.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Certificat de travail.

Régime de retraite et de prévoyance.

Maladie et accidents.

Départ volontaire du salarié à la retraite.

Mise à la retraite du salarié par l'employeur.

Décès.

Apprentissage, formation, perfectionnement.

Médecine du travail.

Protection et sécurité des salariés.

Dépôt.

Définitions spécifiques à l'annexe peseurs.

Extension.