Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Les dispositions ci-dessous se substituent à celles de l'article 4 de la convention collective nationale.
La présente annexe est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut cesser d'avoir effet par la volonté d'une des parties, dans les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.
Dans ce cas, elle continue à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'annexe qui lui est substituée ou, à défaut, pendant une durée de deux ans à compter du dépôt de la dénonciation.
Elle ne peut être dénoncée par l'une des parties signataires qu'avec un préavis de deux mois notifié aux autres parties signataires.