Article 50 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Article 50 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
La présente annexe fera l'objet d'un dépôt au greffe du conseil des prud'hommes de Paris et auprès du service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.