Article 7 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Article 7 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Les litiges et conflits concernant les peseurs relèvent de la commission nationale d'interprétation et de conciliation créée à l'article 7 de la convention collective nationale.