Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 10 DENONCE, en vigueur du
01/10/1988
au
16/09/2002
(ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Données brutes
Article 10 DENONCE, en vigueur du
01/10/1988
au
16/09/2002
(ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Les dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale sont applicables aux peseurs.