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Article 52 DENONCE, en vigueur du
01/10/1988
au
16/09/2002
(ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Données brutes
Article 52 DENONCE, en vigueur du
01/10/1988
au
16/09/2002
(ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Les parties signataires demandent l'extension de la présente annexe qui prend effet au 1er octobre 1988.