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Article 41 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)

Article 41 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)


Les dispositions ci-dessous se substituent à celles de l'article 41 de la convention collective nationale.

Dès l'embauche, les peseurs bénéficient du régime de retraite complémentaire et de prévoyance auquel adhère l'organisme de contrôle laitier, sous réserve de la réglementation propre aux organismes de retraite complémentaire et de prévoyance.