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Article 12 DENONCE, en vigueur du
01/10/1988
au
16/09/2002
(ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Données brutes
Article 12 DENONCE, en vigueur du
01/10/1988
au
16/09/2002
(ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Les dispositions de l'article 12 de la convention collective nationale sont applicables aux peseurs.