Article 45 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Article 45 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Les dispositions de l'article 45 de la convention collective nationale sont applicables aux peseurs, sous réserve que la référence aux articles 41 et 44 de la convention collective nationale est remplacée par une référence aux articles 41 et 44 de la présente annexe.