Article 31 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Article 31 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Les dispositions ci-dessous se substituent à celles de l'article 31 de la convention collective nationale.
Les frais de déplacements et autres frais engagés en accord avec la direction sont remboursés aux peseurs. NOTA : L'intitulé de cet article résulte de l'avenant n° 13 du 9 décembre 1991.