Article 39 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Article 39 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Les dispositions ci-dessous se substituent à celles de l'article 39 de la convention collective nationale.
L'indemnité de licenciement, calculée selon les dispositions légales, sera due après deux ans de présence continue dans l'organisme.
(Avenant n° 13 du 9 décembre 1991.) " En outre, avant tout licenciement pour inaptitude physique ou suppression de poste, un reclassement dans une autre fonction sera recherché. "