Articles

Article 9 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)

Article 9 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)


Les dispositions ci-dessous se substituent à celles de l'article 9 de la convention collective nationale.

Les peseurs sont décomptés en divisant leur rémunération mensuelle brute par la valeur du S.M.I.C. horaire.