Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Les dispositions ci-dessous se substituent à celles de l'article 1er de la convention collective nationale.
La présente annexe a pour objet de préciser les conditions particulières de l'activité des peseurs au sein des organismes de contrôle laitier et leurs rapports professionnels sur tout le territoire français et de définir leur statut. Cette annexe constitue celle prévue à l'article 1er de la convention collective nationale du 14 novembre 1983 pour ce qui concerne les peseurs, en qualité de salariés à temps partiel et/ou intermittents.
Les dispositions de la convention collective nationale susvisée sont applicables aux peseurs, sauf sur les points qui font l'objet de la présente annexe.
Chaque organisme conclura un accord collectif d'entreprise afin d'adapter et préciser les dispositions de la présente annexe aux spécificités de l'organisme et/ou du secteur géographique.