Article 51 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Article 51 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE (Peseurs) Annexe du 19 juillet 1988)
Aux termes des dispositions de la présente annexe, il convient d'entendre par :
- temps de présence continue : la durée d'emploi continue du peseur y compris les périodes de suspension du contrat sans que la présence soit interrompue par la rupture du contrat ;
- temps de travail effectif : les périodes d'emploi effectivement travaillées sans qu'il y ait lieu de tenir compte des périodes de suspension ou d'interruption du contrat. Ces périodes peuvent être continues ou discontinues.