Codes, lois et règlements

Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT

Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT

PREAMBULE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Champ d'application de l'accord.

Durée et date d'entrée en application de l'accord.

Suivi de l'accord.

Révision - Dénonciation de l'accord.

Dépôt de l'accord.

Information du personnel.

CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail

Durée hebdomadaire de travail.

Rémunération.

Temps partiel.

CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail

Appréciation de la durée de travail.

Modulation de l'horaire de travail.

Procédure de mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail.

CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction

Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA.

Adjoints de direction chargés de l'animation.

CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation

Personnel enseignant et d'éducation.

Personnel d'animation.

Organisation du travail.

Congés du personnel enseignant, d'éducation et d'animation 18.1. Durée des congés.

Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service

Modalités de réduction du temps de travail.

Chapitre VII : Incidence sur l'emploi

Créations d'emplois (volet offensif).

Réservation d'emplois (volet défensif).

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.

Négociation d'entreprise - Mandatement syndical.

Cadre de la négociation d'entreprise.

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.<rl Validation de l'accord d'entreprise.

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.<rl Information du personnel.