Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
L'impact de la réduction du temps de travail sur la rémunération est totalement compensé, compte tenu de la mise en place d'une appréciation annuelle de la durée du travail.
Les nouveaux embauchés bénéficieront des mêmes modalités de rémunération que les salariés en fonction. NOTA : Arrêté du 25 octobre 2004 : Article 8 (Rémunération) étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée, qui instaurent une garantie mensuelle de rémunération.