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Article 7 ABROGE, en vigueur du 16/12/1999 au 09/07/2017 (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)

Données brutes

Article 7 ABROGE, en vigueur du 16/12/1999 au 09/07/2017 (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)

La durée hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures en moyenne par semaine appréciée sur la période définie à l'article 10.2 ci-après.