Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Le présent accord est applicable aux associations gestionnaires de CFA, conformément à la convention de relations qui les lie au CCCA-BTP :
Sont soumis au présent accord :
- l'ensemble du personnel régi par l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations gestionnaires de CFA conventionnées avec le CCCA-BTP ;
- les secrétaires généraux et directeurs généraux ;
- et tout autre salarié desdites associations.
Le présent accord se substitue à toutes les dispositions correspondantes de l'accord collectif précité relatives à l'organisation et à la durée de travail et, en particulier, à celles de son article 207 qu'il annule et remplace.
Il définit les principales dispositions relatives à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail des personnels susmentionnés et renvoie pour pour l'application pratique de certaines d'entre elles :
- à une information du personnel et à une consultation préalable des instances représentatives du personnel ;
- le cas échéant, à des accords d'entreprise conclus localement par des associations en situation de créer ou de préserver des emplois souhaitant s'inscrire dans le dispositif d'aide financière de l'Etat.