Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Pour l'exercice de l'ensemble de ses activités, l'animateur dispose d'un temps de préparation et de concertation fixé forfaitairement à 6 heures en moyenne par semaine, appréciées dans le cadre de l'année scolaire.
La durée d'équivalence en temps de travail de la présence de nuit au dortoir, allant de l'extinction des feux à la sonnerie du réveil le lendemain matin) est conventionnellement fixée à 3 heures de service. NOTA : Arrêté du 25 octobre 2004 : L'article 16 (Personnel d'animation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail.