Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Le présent accord sera déposé, par la partie la plus diligente, en 5 exemplaires, signés des parties, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.