Article 24 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 24 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Dans le cadre de la convention de relations qui lie les associations gestionnaires au CCCA-BTP, chaque accord d'entreprise devra être soumis, préalablement à sa signature, au CCCA-BTP qui en appréciera la cohérence avec le présent accord.