Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Les associations souhaitant bénéficier des aides de l'Etat liées à la réduction de la durée légale du travail devront être en capacité de s'engager, dans le cadre d'un accord d'entreprise, à créer des emplois dans un délai d'un an.
Cet accord d'entreprise devra prévoir le nombre d'emplois créés.
Les parties signataires s'engagent, pour la réalisation de ces embauches compensatrices, à privilégier :
- l'embauche de publics spécifiques en difficulté ou fragilisés ;
- le recours au contrat à durée indéterminée ;
- l'augmentation du temps de travail des salariés à temps partiel ;
- le recours aux anciens salariés sous contrat à durée déterminée et travailleurs intérimaires.
Le CCCA-BTP assurera aux personnels recrutés dans ce cadre les stages de formation, d'accueil et d'accompagnement qu'il organise à l'intention des salariés nouvellement embauchés.
Afin de favoriser la mobilité du personnel, les offres d'emplois liées à la mise en oeuvre des accords d'entreprises seront diffusées dans le réseau des associations gestionnaires de CFA.