Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Il est créé une commission paritaire nationale de suivi composée des organisations signataires du présent accord.
Cette commission procédera à un bilan des accords conclus dans les associations et appréciera leur cohérence avec le présent accord.
Elle se réunira au moins une fois par an durant les 2 premières années suivant la date d'effet du présent accord, dans le cadre de réunions nationales de négociations dont l'ordre du jour prévoira expressément la tenue de cette commission.