Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Les adjoints de direction et adjoints chargés de l'animation bénéficient des dispositions du présent accord.
Des aménagements personnalisés du temps de travail pourront toutefois être mis en place en accord avec la hiérarchie, en fonction des contraintes de service.
Les dispositions du présent article pourront être révisées en fonction des mesures qui seront prises pour les cadres par la seconde loi sur la réduction du temps de travail.