Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT)
Conformément à l'article 209-I de l'accord collectif du 22 mars 1982, le personnel enseignant, d'éducation et d'animation bénéficie au total de 10 semaines (70 jours ouvrables ou non) de congés dont :
- 3 semaines (21 jours ouvrables ou non) de congés " d'hiver " et " printemps " ;
- 7 semaines (49 jours ouvrables ou non) de congés " d'été ". 18.2. Période de prise des congés " d'été "
Les congés d'été seront pris du lundi matin compris dans la période 10 juillet - 16 juillet au lundi matin compris dans la période 28 août - 3 septembre. 18.3. Période de prise des congés " d'hiver " et de " printemps "
Les congés " d'hiver " et de " printemps " pourront être pris, par accord d'entreprise conclu au niveau de chaque association, en dehors des périodes fixées par l'article 209-I de l'accord collectif du 22 mars 1982 et sous réserve qu'ils se situent durant les vacances scolaires de l'académie.